Permis de démolir à Moulins En Bessin (14400) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/04/29 à MOULINS EN BESSIN à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2022, autorisé le 29 avril 2022 par la commune de MOULINS EN BESSIN. Implanté 27 rue de Creully, à Moulins En Bessin (14400), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Martragny.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MOULINS EN BESSIN compte 1 088 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 27 rue de Creully, Moulins En Bessin (14400).
Références cadastrales : B, 289.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOULINS EN BESSIN (14740).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 767 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01440622V0001
- Code commune INSEE : 14406 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Moulins En Bessin (14400). Le terrain couvre 1 767 m².