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Permis de démolir à Moulineaux (76530) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/10/16 à Moulineaux à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2024, autorisé le 16 octobre 2024 par la commune de Moulineaux. Implanté boulevard du Grand Aulnay, à Moulineaux (76530), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par HAROPA PORT - DT DE ROUEN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Moulineaux compte 932 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : boulevard du Grand Aulnay, Moulineaux (76530).

Références cadastrales : AN, 215, AN, 213, AB, 293.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HAROPA PORT - DT DE ROUEN (SIREN 899614804, SIRET 89961480400032, APE 52.22Z, catégorie juridique 4110, localité Rouen (76000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07645724M0001
  • Code commune INSEE : 76457 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Moulineaux (76530). Le terrain couvre 0 m².

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