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Permis de démolir à Moulineaux (76530) autorisé en 2022

PD Architecte: oui

Le permis délivré le 2022/10/21 à MOULINEAUX à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2022, autorisé le 21 octobre 2022 par la commune de MOULINEAUX. Implanté 366 Rue du Lt Jacques Hergault, à Moulineaux (76530), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MOULINEAUX compte 932 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 366 Rue du Lt Jacques Hergault, Moulineaux (76530).

Références cadastrales : AC, 171, AC, 172, AC, 174.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE (SIREN 720500206, SIRET 72050020600050, APE 41.10C, catégorie juridique 4110, localité ROUEN (76178)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 413 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07645722M0001
  • Code commune INSEE : 76457 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Moulineaux (76530). Le terrain couvre 1 413 m².

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