Permis de démolir à Mouilleron-Saint-Germain (85390) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/06/12 à Mouilleron-Saint-Germain à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2024, autorisé le 12 juin 2024 par la commune de Mouilleron-Saint-Germain. Implanté 3bis Impasse des rivieres, à Mouilleron-Saint-Germain (85390), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par SCI RIVIERE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Mouilleron-Saint-Germain compte 1 770 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3bis Impasse des rivieres, Mouilleron-Saint-Germain (85390).
Références cadastrales : AB, 731.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI RIVIERE (SIREN 344056957, SIRET 34405695700022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Fontenay-le-Comte (85200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 847 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08515424F0001
- Code commune INSEE : 85154 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mouilleron-Saint-Germain (85390). Le terrain couvre 2 847 m².