Permis de démolir à Mouilleron Saint Germain (85390) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/10/06 à MOUILLERON SAINT GERMAIN à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2023, autorisé le 6 octobre 2023 par la commune de MOUILLERON SAINT GERMAIN. Implanté RUE CLEMENCEAU, à Mouilleron Saint Germain (85390), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de MOUILLERON EN PAREDS.
Le projet est porté par COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MOUILLERON SAINT GERMAIN compte 1 770 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE CLEMENCEAU, Mouilleron Saint Germain (85390).
Références cadastrales : AB, 525.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN (SIREN 200057628, SIRET 20005762800014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MOUILLERON SAINT GERMAIN (85390)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 182 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08515423F0001
- Code commune INSEE : 85154 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mouilleron Saint Germain (85390). Le terrain couvre 182 m².