Permis de démolir à Mouilleron Saint Germain (85390) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/06/19 à mouilleron saint germain à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2020, autorisé le 19 juin 2020 par la commune de mouilleron saint germain. Implanté 2 et rue du pave, à Mouilleron Saint Germain (85390), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de mouilleron en pareds.
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
mouilleron saint germain compte 1 770 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 et rue du pave, Mouilleron Saint Germain (85390).
Références cadastrales : AB, 501.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE (SIREN 524110921, SIRET 52411092100037, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité LA ROCHE SUR YON (85000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08515420F0001
- Code commune INSEE : 85154 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mouilleron Saint Germain (85390). Le terrain couvre 0 m².