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Permis de démolir à Mouguerre (64990) autorisé en 2025

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2025/04/16 à MOUGUERRE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2025, autorisé le 16 avril 2025 par la commune de MOUGUERRE. Implanté 259 chemin de Bellevue, à Mouguerre (64990), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MOUGUERRE compte 5 291 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 259 chemin de Bellevue, Mouguerre (64990).

Références cadastrales : AB, 15, AB, 16.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE (SIREN 750757304, SIRET 75075730400019, APE 84.13Z, catégorie juridique 4140, localité BAYONNE (64105)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 461 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0644072500002
  • Code commune INSEE : 64407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mouguerre (64990). Le terrain couvre 461 m².

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