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Permis de démolir n° PD 00608520D0002 - 0017 Ancien Chemin de Mougins, Mougins (06250) - autorisé le 18 juin 2020

Type d'autorisation : Permis de démolir Statut : annulé

Résumé

Cette page présente le permis de démolir n° PD 00608520D0002 délivré le 18 juin 2020 par la ville de MOUGINS (06250) pour un site situé 0017 Ancien Chemin de Mougins à MOUGINS (06250).

Programme et contexte de démolition

En mars 2020, SARL IMMO-4 a déposé un dossier de permis de démolir pour un site situé en Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Mougins, 0017 Ancien Chemin de Mougins (département de Alpes-Maritimes). Après instruction, l’autorisation a été annulée ou retirée. L’assiette d’opération couvre une emprise foncière de 518 m², composée des parcelles CL 162, CL 163, CL 164.

  • Surface du terrain : 518 m²
  • Référence cadastrale : CL 162, CL 163, CL 164
  • Cadre opérationnel : information non renseignée

À savoir : le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme qui encadre la démolition totale ou partielle d’une construction. Il est notamment requis dans certains secteurs protégés (sites patrimoniaux, abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, etc.).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois sommaires : elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature des travaux de démolition (portées exactes, matériaux, phasage, méthode), ni de documenter les caractéristiques techniques détaillées. Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet de démolition

  • Adresse complète : 0017 Ancien Chemin de Mougins, Mougins (06250)
  • Département : Alpes-Maritimes (06)
  • Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/18
Adresse0017 Ancien Chemin de Mougins

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL IMMO-4
  • SIREN : 834906026
  • SIRET : 83490602600028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTAUROUX (83440)

État d’avancement du projet

Autorisation annulée ou retirée. Aucun travaux ne peut être conduit sur la base de ce permis.

À savoir : pour un permis de démolir (PD), ni déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ni déclaration d’achèvement et de conformité (DAACT) ne sont requises. Pour les PC et PA, la DOC est obligatoire au démarrage et la DAACT à l’achèvement (ainsi que pour certaines DP avec construction). Conséquence : pour un permis de démolir, les jalons « début/fin de chantier » ne font pas l’objet d’une déclaration ; ainsi la date d’autorisation reste généralement l'unique référence publique.

Références administratives du permis de démolir

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608520D0002
  • Code commune INSEE : 06085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Pour un permis de démolir (PD), la source décrit surtout des champs administratifs (dates de dépôt/autorisation, identifiants, localisation sommaire, références cadastrales si disponibles).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, pièces du dossier, détails techniques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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