Autorisation d’urbanisme PD n°00608517D0007 à MOUGINS (06250) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00608517D0007). Le projet est situé au 0314 CHE DE LA JAINE à MOUGINS (06250). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 0314 CHE DE LA JAINE, MOUGINS (06250).
Références cadastrales : CD, 20.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DUNE (SIREN 829457977, SIRET 82945797700017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité VALBONNE (06560)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 965 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00608517D0007
- Code commune INSEE : 06085 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à MOUGINS (06250). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 965 m².