Permis de démolir à Mouchard (39330) autorisé en 2019
PDArchitecte: non
Le permis délivré le 2019/11/04 à Mouchard à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2019, autorisé le 4 novembre 2019 par la commune de Mouchard. Implanté RUE de Stasbourg, à Mouchard (39330), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
Le projet est porté par SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Mouchard compte 1 093 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA (SIREN 253901094, SIRET 25390109400016, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité Lons-le-Saunier (39000)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mouchard (39330). Le terrain couvre 0 m².
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