Permis de démolir à La Motte D’Aigues (84240) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/11/16 à La Motte d'Aigues à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2022, autorisé le 16 novembre 2022 par la commune de La Motte d'Aigues. Implanté Chemin des Aires, à La Motte D’Aigues (84240), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LE VILLAGE.
Le projet est porté par COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
La Motte d'Aigues compte 1 399 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin des Aires, La Motte D’Aigues (84240).
Références cadastrales : 0C, 180.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES (SIREN 218400844, SIRET 21840084400013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA MOTTE D'AIGUES (84240)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 134 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08408422S0001
- Code commune INSEE : 84084 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Motte D’Aigues (84240). Le terrain couvre 134 m².