Permis de démolir à La Mothe-Saint-Heray (79800) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/09/07 à LA MOTHE-SAINT-HERAY à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2021, autorisé le 7 septembre 2021 par la commune de LA MOTHE-SAINT-HERAY. Implanté 9002 RUE DU GRAND FOUR, à La Mothe-Saint-Heray (79800), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
Le projet est porté par COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LA MOTHE-SAINT-HERAY compte 1 665 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9002 RUE DU GRAND FOUR, La Mothe-Saint-Heray (79800).
Références cadastrales : AC, 566.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY (SIREN 217901842, SIRET 21790184200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA MOTHE SAINT HERAY (79800)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 347 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07918421S0002
- Code commune INSEE : 79184 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Mothe-Saint-Heray (79800). Le terrain couvre 347 m².