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Permis de démolir à Morvillars (90120) autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/10/28 à Morvillars à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2013, autorisé le 28 octobre 2013 par la commune de Morvillars. Implanté 10 RUE CHARLES DE GAULLE, à Morvillars (90120), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

Le projet est porté par VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Morvillars compte 1 083 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE CHARLES DE GAULLE, Morvillars (90120).

Références cadastrales : A, 263.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA (SIREN 535420228, SIRET 53542022800020, APE 64.20Z, catégorie juridique 5599, localité Morvillars (90120)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09007213A0001
  • Code commune INSEE : 90072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Morvillars (90120). Le terrain couvre 0 m².

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