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Autorisation d’urbanisme PD n°02541124R0004 à MORTEAU (25500) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°02541124R0004). Le projet est situé au 13 Rue du Marechal Leclerc à MORTEAU (25500). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 13 Rue du Marechal Leclerc, MORTEAU (25500).

Références cadastrales : AD, 120, AD, 390.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE (SIREN 644800161, SIRET 64480016100015, APE 22.29A, catégorie juridique 5599, localité LANGEAIS (37130)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 496 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02541124R0004
  • Code commune INSEE : 25411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à MORTEAU (25500). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 496 m².