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Permis de démolir n° PD 02541122R0004 - 30 Rue de la Chaussee, Morteau (25500) - autorisé le 10 janvier 2023

Type d'autorisation : Permis de démolir Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente le permis de démolir n° PD 02541122R0004 délivré le 10 janvier 2023 par la ville de MORTEAU (25500) pour un site situé 30 Rue de la Chaussee à MORTEAU (25500).

Programme et contexte de démolition

En décembre 2022, OGEC SAINTE JEANNE D ARC a déposé un dossier de permis de démolir pour un site situé en Bourgogne-Franche-Comté, à Morteau, 30 Rue de la Chaussee (département de Doubs). Après instruction, l’autorisation a été accordée le 10 janvier 2023. L’assiette d’opération couvre une emprise foncière de 3 159 m², composée de la parcelle AA 244.

  • Surface du terrain : 3 159 m²
  • Référence cadastrale : AA 244
  • Cadre opérationnel : information non renseignée

À savoir : le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme qui encadre la démolition totale ou partielle d’une construction. Il est notamment requis dans certains secteurs protégés (sites patrimoniaux, abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, etc.).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois sommaires : elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature des travaux de démolition (portées exactes, matériaux, phasage, méthode), ni de documenter les caractéristiques techniques détaillées. Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet de démolition

  • Adresse complète : 30 Rue de la Chaussee, Morteau (25500)
  • Département : Doubs (25)
  • Région : Bourgogne-Franche-Comté
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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/10
Adresse30 Rue de la Chaussee

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OGEC SAINTE JEANNE D ARC
  • SIREN : 778333351
  • SIRET : 77833335100022
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.31Z
  • Localisation du demandeur : MORTEAU (25500)

État d’avancement du projet

Le projet a reçu une autorisation administrative valable. Autorisé le 10 janvier 2023. Le permis de démolir permet d’engager les travaux, sous réserve du respect des prescriptions et des autorisations connexes (si applicables).

À savoir : pour un permis de démolir (PD), ni déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ni déclaration d’achèvement et de conformité (DAACT) ne sont requises. Pour les PC et PA, la DOC est obligatoire au démarrage et la DAACT à l’achèvement (ainsi que pour certaines DP avec construction). Conséquence : pour un permis de démolir, les jalons « début/fin de chantier » ne font pas l’objet d’une déclaration ; ainsi la date d’autorisation reste généralement l'unique référence publique.

Références administratives du permis de démolir

  • Numéro de dossier Sitadel : 02541122R0004
  • Code commune INSEE : 25411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Pour un permis de démolir (PD), la source décrit surtout des champs administratifs (dates de dépôt/autorisation, identifiants, localisation sommaire, références cadastrales si disponibles).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, pièces du dossier, détails techniques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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