Permis de démolir à Mortain Bocage (50140) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/07/26 à Mortain Bocage à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2021, autorisé le 26 juillet 2021 par la commune de Mortain Bocage. Implanté Rue de la Petite Chapelle, à Mortain Bocage (50140), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Mortain.
Le projet est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Mortain Bocage compte 2 943 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue de la Petite Chapelle, Mortain Bocage (50140).
Références cadastrales : AL, 155.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE (SIREN 720500206, SIRET 72050020600050, APE 41.10C, catégorie juridique 4110, localité Rouen (76178)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 229 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05035921J0003
- Code commune INSEE : 50359 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mortain Bocage (50140). Le terrain couvre 3 229 m².