Permis de démolir à Mortain-Bocage (50140) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/07/30 à MORTAIN-BOCAGE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2020, autorisé le 30 juillet 2020 par la commune de MORTAIN-BOCAGE. Implanté 1 Les Cosnardieres, à Mortain-Bocage (50140), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Notre Dame du Touchet.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MORTAIN-BOCAGE compte 2 943 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Les Cosnardieres, Mortain-Bocage (50140).
Références cadastrales : ZH, 89.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MORTAIN BOCAGE (50140).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 32 580 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05035920J0003
- Code commune INSEE : 50359 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mortain-Bocage (50140). Le terrain couvre 32 580 m².