Permis de démolir à Mortain Bocage (50140) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/03/27 à MORTAIN BOCAGE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2020, autorisé le 27 mars 2020 par la commune de MORTAIN BOCAGE. Implanté 6 rue du Couvent, à Mortain Bocage (50140), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Mortain.
Le projet est porté par SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MORTAIN BOCAGE compte 2 943 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 rue du Couvent, Mortain Bocage (50140).
Références cadastrales : AO, 104.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE (SIREN 315549741, SIRET 31554974100033, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité CAEN (14053)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 339 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05035920J0001
- Code commune INSEE : 50359 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mortain Bocage (50140). Le terrain couvre 339 m².