Permis de démolir à Mortain Bocage (50140) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/09/04 à Mortain Bocage à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2017, autorisé le 4 septembre 2017 par la commune de Mortain Bocage. Implanté Rue de la 30eme Division A, à Mortain Bocage (50140), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Mortain.
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MANCHE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Mortain Bocage compte 2 943 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue de la 30eme Division A, Mortain Bocage (50140).
Références cadastrales : AL, 219.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DEPARTEMENT DE LA MANCHE (SIREN 225005024, SIRET 22500502400081, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Saint Lo (50050)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05035917J0002
- Code commune INSEE : 50359 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mortain Bocage (50140). Le terrain couvre 0 m².