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Permis de démolir à Mortain (50140) autorisé en 2016

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2016/05/10 à MORTAIN à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2016, autorisé le 10 mai 2016 par la commune de MORTAIN. Implanté 1 a 7 RESIDENCE LOUIS HOURDIN, à Mortain (50140), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par MANCHE HABITAT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MORTAIN compte 2 943 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 a 7 RESIDENCE LOUIS HOURDIN, Mortain (50140).

Références cadastrales : AM, 77.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MANCHE HABITAT (SIREN 275000024, SIRET 27500002400016, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité SAINT LO (50010)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05035916J0001
  • Code commune INSEE : 50359 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mortain (50140). Le terrain couvre 0 m².

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