Permis de démolir à Mortagne-Du-Nord (59158) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/08/13 à Mortagne-du-Nord à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2021, autorisé le 13 août 2021 par la commune de Mortagne-du-Nord. Implanté 10 QUAI de la Scarpe, à Mortagne-Du-Nord (59158), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
Le projet est porté par DIRECTION TERRITORIALE NORD PAS DE CALAIS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Mortagne-du-Nord compte 1 584 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 QUAI de la Scarpe, Mortagne-Du-Nord (59158).
Références cadastrales : U, 778.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DIRECTION TERRITORIALE NORD PAS DE CALAIS (SIREN 130017791, SIRET 13001779100026, APE 84.13Z, catégorie juridique 7389, localité Valenciennes (59300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 235 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05941821C0001
- Code commune INSEE : 59418 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mortagne-Du-Nord (59158). Le terrain couvre 235 m².