Permis de démolir à Morschwiller-Le-Bas (68790) autorisé en 2017
PDArchitecte: non
Le permis délivré le 2017/01/09 à Morschwiller-le-Bas à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2016, autorisé le 9 janvier 2017 par la commune de Morschwiller-le-Bas. Implanté 21 RUE DE FLAXLANDEN, à Morschwiller-Le-Bas (68790), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Morschwiller-le-Bas compte 3 642 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 RUE DE FLAXLANDEN, Morschwiller-Le-Bas (68790).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Morschwiller-le-Bas (68790).
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Morschwiller-Le-Bas (68790). Le terrain couvre 2 474 m².
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