Permis de démolir à Morsang-Sur-Seine (91250) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/07/19 à Morsang-sur-Seine à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2014, autorisé le 19 juillet 2014 par la commune de Morsang-sur-Seine. Implanté RTE de Seine-Port, à Morsang-Sur-Seine (91250), dans le département d’Essonne, en Île-de-France, dans le secteur de la Chapelle St Gidar.
Le projet est porté par AGCE ESPACES VERTS REGION ILE DE FRANCE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Morsang-sur-Seine compte 562 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE de Seine-Port, Morsang-Sur-Seine (91250).
Références cadastrales : B, 195.
Région : Île-de-France • Département : Essonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AGCE ESPACES VERTS REGION ILE DE FRANCE (SIREN 287500052, SIRET 28750005200066, APE 84.11Z, catégorie juridique 7379, localité PARIS (75015)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0914351430001
- Code commune INSEE : 91435 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Morsang-Sur-Seine (91250). Le terrain couvre 0 m².