Permis de démolir à Mornac-Sur-Seudre (17113) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/10/30 à MORNAC-SUR-SEUDRE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2019, autorisé le 30 octobre 2019 par la commune de MORNAC-SUR-SEUDRE. Implanté ROUTE DE CHAILLEVETTE, à Mornac-Sur-Seudre (17113), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de STADE.
Le projet est porté par COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MORNAC-SUR-SEUDRE compte 865 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE CHAILLEVETTE, Mornac-Sur-Seudre (17113).
Références cadastrales : A, 75.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE (SIREN 211702477, SIRET 21170247700012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MORNAC-SUR-SEUDRE (17113)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01724719N0001
- Code commune INSEE : 17247 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mornac-Sur-Seudre (17113). Le terrain couvre 0 m².