Permis de démolir à Morgny La Pommeraye (76750) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/08/27 à MORGNY LA POMMERAYE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2019, autorisé le 27 août 2019 par la commune de MORGNY LA POMMERAYE. Implanté LA GARE, à Morgny La Pommeraye (76750), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MORGNY LA POMMERAYE compte 1 071 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LA GARE, Morgny La Pommeraye (76750).
Références cadastrales : AC, 210.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE (SIREN 217604537, SIRET 21760453700019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MORGNY LA POMMERAYE (76750)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07645319B0002
- Code commune INSEE : 76453 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Morgny La Pommeraye (76750). Le terrain couvre 0 m².