← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mordelles

Permis de démolir à Mordelles (35310) autorisé en 2014

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2014/01/27 à Mordelles à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 27 janvier 2014 par la commune de Mordelles. Implanté Lieu-dit Gagne Pain, à Mordelles (35310), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Gagne Pain.

Le projet est porté par CA RENNES METROPOLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Mordelles compte 7 658 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Gagne Pain, Mordelles (35310).

Références cadastrales : ZS, 132, ZS, 5.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA RENNES METROPOLE (SIREN 243500139, SIRET 24350013900189, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03519613U0001
  • Code commune INSEE : 35196 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mordelles (35310). Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mordelles (35310)

Autres permis de démolir dans la commune

Voir toutes les autorisations à Mordelles