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Permis de démolir à Morance (69480) autorisé en 2018

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2018/01/29 à MORANCE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2018, autorisé le 29 janvier 2018 par la commune de MORANCE. Implanté 42 Alle DES CHENES, à Morance (69480), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par ARTEA PARTICIPATIONS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MORANCE compte 2 176 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 42 Alle DES CHENES, Morance (69480).

Références cadastrales : 0A, 999.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARTEA PARTICIPATIONS (SIREN 798777504, SIRET 79877750400019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT ROMAIN AU MONT D'OR (69270)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 657 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691401700001
  • Code commune INSEE : 69140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Morance (69480). Le terrain couvre 1 657 m².

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