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Permis de démolir à Montsurs (53150) autorisé en 2016

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2016/06/01 à MONTSURS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2016, autorisé le 1 juin 2016 par la commune de MONTSURS. Implanté 75 Rue de Sable, à Montsurs (53150), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTSURS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTSURS compte 3 193 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 75 Rue de Sable, Montsurs (53150).

Références cadastrales : AD, 147.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTSURS (SIREN 200086106, SIRET 20008610600016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTSURS (53150)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05316116K5003
  • Code commune INSEE : 53161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Montsurs (53150). Le terrain couvre 0 m².

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