Permis de démolir à Montsoreau (49730) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/01/06 à Montsoreau à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2013, autorisé le 6 janvier 2014 par la commune de Montsoreau. Implanté RD 947, à Montsoreau (49730), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Montsoreau compte 417 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RD 947, Montsoreau (49730).
Références cadastrales : OE, 696, OE, 678.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT (SIREN 244900361, SIRET 24490036100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité Saumur (49400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04921913M0001
- Code commune INSEE : 49219 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Montsoreau (49730). Le terrain couvre 0 m².