Permis de démolir à Les Monts Ronds (25660) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/12/22 à Les Monts Ronds à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2022, autorisé le 22 décembre 2022 par la commune de Les Monts Ronds. Implanté GRANDE RUE, à Les Monts Ronds (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
Le projet est porté par COMMUNE DE LES MONTS-RONDS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Les Monts Ronds compte 668 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : GRANDE RUE, Les Monts Ronds (25660).
Références cadastrales : AB, 36, AB, 37, AB, 38.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LES MONTS-RONDS (SIREN 200096915, SIRET 20009691500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LES MONTS RONDS (25660)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 580 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02537522N0001
- Code commune INSEE : 25375 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Les Monts Ronds (25660). Le terrain couvre 1 580 m².