Permis de démolir à Monts Sur Orne (61150) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/10/20 à MONTS SUR ORNE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2020, autorisé le 20 octobre 2020 par la commune de MONTS SUR ORNE. Implanté 80 LE BOURG, à Monts Sur Orne (61150), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de GOULET.
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTS-SUR-ORNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MONTS SUR ORNE compte 873 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 80 LE BOURG, Monts Sur Orne (61150).
Références cadastrales : AA, 28.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MONTS-SUR-ORNE (SIREN 200077485, SIRET 20007748500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTS SUR ORNE (61150)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06119420V0001
- Code commune INSEE : 61194 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Monts Sur Orne (61150). Le terrain couvre 0 m².