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Autorisation d’urbanisme PD n°04214919A4002 à MONTROND LES BAINS (42210) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04214919A4002). Le projet est situé au 219 - 229 AVENUE DES SOURC à MONTROND LES BAINS (42210). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 219 - 229 AVENUE DES SOURC, MONTROND LES BAINS (42210).

Références cadastrales : AN, 216, AN, 215, AN, 213.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S A ENTREPRISE THOMAS (SIREN 887050268, SIRET 88705026800200, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité MONTROND LES BAINS (42210)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 769 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04214919A4002
  • Code commune INSEE : 42149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à MONTROND LES BAINS (42210). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 769 m².