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Permis de démolir à Montreux-Chateau (90130) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/02/13 à Montreux-Chateau à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2024, autorisé le 13 février 2024 par la commune de Montreux-Chateau. Implanté 8 Rue Georges Helminger, à Montreux-Chateau (90130), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

Le projet est porté par SCI LES 3 LAURIERS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Montreux-Chateau compte 1 174 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 Rue Georges Helminger, Montreux-Chateau (90130).

Références cadastrales : AB, 1.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES 3 LAURIERS (SIREN 899796494, SIRET 89979649400016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Montreux-Chateau (90130)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 510 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09007123A0001
  • Code commune INSEE : 90071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Montreux-Chateau (90130). Le terrain couvre 510 m².

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