Permis de démolir à Montreux-Chateau (90130) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/05/13 à Montreux-Chateau à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 mai 2013 par la commune de Montreux-Chateau. Implanté 2 RUE du Marechal Leclerc, à Montreux-Chateau (90130), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Montreux-Chateau compte 1 174 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE du Marechal Leclerc, Montreux-Chateau (90130).
Références cadastrales : AE, 120, AE, 168.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
IMMO COLRUYT FRANCE (SIREN 319642252, SIRET 31964225200021, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Rochefort-sur-Nenon (39700)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09007113A0001
- Code commune INSEE : 90071 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Montreux-Chateau (90130). Le terrain couvre 0 m².