Permis de démolir à Montreuil-Bellay (49260) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/01/20 à Montreuil-Bellay à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2012, autorisé le 20 janvier 2013 par la commune de Montreuil-Bellay. Implanté PL Rene Aubelle, à Montreuil-Bellay (49260), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Montreuil-Bellay compte 3 710 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PL Rene Aubelle, Montreuil-Bellay (49260).
Références cadastrales : BH, 34.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY (SIREN 214902157, SIRET 21490215700012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Montreuil-Bellay (49260)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04921512M0002
- Code commune INSEE : 49215 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Montreuil-Bellay (49260). Le terrain couvre 0 m².