Autorisation d’urbanisme PD n°00126513X0003 à MONTREAL LA CLUSE (01460) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00126513X0003). Le projet est situé au 20 & 22 RUE DU LYONNAIS à MONTREAL LA CLUSE (01460). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 20 & 22 RUE DU LYONNAIS, MONTREAL LA CLUSE (01460).
Références cadastrales : AI, 251, AI, 251, AI, 251.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE (SIREN 210102653, SIRET 21010265300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTREAL LA CLUSE (01460)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 003 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00126513X0003
- Code commune INSEE : 01265 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à MONTREAL LA CLUSE (01460). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 003 m².