Permis de démolir à Montoir-De-Bretagne (44550) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/12/12 à MONTOIR-DE-BRETAGNE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2016, autorisé le 12 décembre 2016 par la commune de MONTOIR-DE-BRETAGNE. Implanté 65 RUE HENRI GAUTIER, à Montoir-De-Bretagne (44550), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MONTOIR-DE-BRETAGNE compte 7 252 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 65 RUE HENRI GAUTIER, Montoir-De-Bretagne (44550).
Références cadastrales : AS, 279.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE (SIREN 214401036, SIRET 21440103600121, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTOIR DE BRETAGNE (44550)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 945 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04410316T5006
- Code commune INSEE : 44103 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Montoir-De-Bretagne (44550). Le terrain couvre 6 945 m².