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Permis de démolir à Montmorot (39570) autorisé en 2017

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2017/04/20 à MONTMOROT à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2017, autorisé le 20 avril 2017 par la commune de MONTMOROT. Implanté 5001 RUE DU 19 MARS 1962, à Montmorot (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

Le projet est porté par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTMOROT compte 3 154 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5001 RUE DU 19 MARS 1962, Montmorot (39570).

Références cadastrales : AW, 316.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER (SIREN 213903008, SIRET 21390300800364, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LONS LE SAUNIER CEDEX (39015)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 26 790 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03936217K0001
  • Code commune INSEE : 39362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Montmorot (39570). Le terrain couvre 26 790 m².

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