Permis de démolir à Montmorency (95160) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/05/13 à MONTMORENCY à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 mai 2013 par la commune de MONTMORENCY. Implanté 121 & 123 avenue Charles d, à Montmorency (95160), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
Le projet est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MONTMORENCY compte 21 870 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 121 & 123 avenue Charles d, Montmorency (95160).
Références cadastrales : AD, 469, AD, 470, AD, 471.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE (SIREN 444760482, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité ANTONY (92164)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 005 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0954281380002
- Code commune INSEE : 95428 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Montmorency (95160). Le terrain couvre 3 005 m².