Permis de démolir à Montivilliers (76290) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/07/19 à MONTIVILLIERS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2023, autorisé le 19 juillet 2023 par la commune de MONTIVILLIERS. Implanté 10 impasse Jean de la Fontain, à Montivilliers (76290), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTIVILLIERS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MONTIVILLIERS compte 15 457 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 impasse Jean de la Fontain, Montivilliers (76290).
Références cadastrales : AM, 683, AM, 686.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MONTIVILLIERS (SIREN 217604479, SIRET 21760447900014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTIVILLIERS (76290)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 331 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07644723C0003
- Code commune INSEE : 76447 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Montivilliers (76290). Le terrain couvre 4 331 m².