Permis de démolir à Montivilliers (76290) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/06/11 à MONTIVILLIERS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2021, autorisé le 11 juin 2021 par la commune de MONTIVILLIERS. Implanté Sente des Rivieres, à Montivilliers (76290), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTIVILLIERS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MONTIVILLIERS compte 15 457 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Sente des Rivieres, Montivilliers (76290).
Références cadastrales : AO, 60, AO, 61.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MONTIVILLIERS (SIREN 217604479, SIRET 21760447900014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTIVILLIERS (76290)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07644721C0007
- Code commune INSEE : 76447 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Montivilliers (76290). Le terrain couvre 0 m².