Permis de démolir à Montivilliers (76290) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/08/13 à MONTIVILLIERS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2015, autorisé le 13 août 2015 par la commune de MONTIVILLIERS. Implanté 26 bi rue Rene Dehais, à Montivilliers (76290), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MONTIVILLIERS compte 15 457 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 26 bi rue Rene Dehais, Montivilliers (76290).
Références cadastrales : AO, 390, AO, 412.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE (SIREN 247600596, SIRET 24760059600107, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité LE HAVRE (76085)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 914 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07644715C0001
- Code commune INSEE : 76447 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Montivilliers (76290). Le terrain couvre 914 m².