Permis de démolir à Montils (17800) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/05/28 à Montils à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2014, autorisé le 28 mai 2014 par la commune de Montils. Implanté 3 impas du Couvent, à Montils (17800), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTILS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Montils compte 875 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 impas du Couvent, Montils (17800).
Références cadastrales : E, 891.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MONTILS (SIREN 211702428, SIRET 21170242800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Montils (17800)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01724214H0001
- Code commune INSEE : 17242 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Montils (17800). Le terrain couvre 0 m².