Permis de démolir à Montilly Sur Noireau (61100) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/11/14 à MONTILLY SUR NOIREAU à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2016, autorisé le 14 novembre 2016 par la commune de MONTILLY SUR NOIREAU. Implanté Usine des Fontaines, à Montilly Sur Noireau (61100), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
Le projet est porté par S2A.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MONTILLY SUR NOIREAU compte 723 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Usine des Fontaines, Montilly Sur Noireau (61100).
Références cadastrales : B, 341.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
S2A (SIREN 509540258, SIRET 50954025800019, APE 45.20A, catégorie juridique 5499, localité MONTILLY SUR NOIREAU (61100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 193 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06128716F0001
- Code commune INSEE : 61287 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Montilly Sur Noireau (61100). Le terrain couvre 193 m².