Permis de démolir à Montilly Sur Noireau (61100) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/09/11 à MONTILLY SUR NOIREAU à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2014, autorisé le 11 septembre 2014 par la commune de MONTILLY SUR NOIREAU. Implanté le Hameau Blanchard, à Montilly Sur Noireau (61100), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
Le projet est porté par CONSEIL GENERAL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MONTILLY SUR NOIREAU compte 723 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : le Hameau Blanchard, Montilly Sur Noireau (61100).
Références cadastrales : E, 421, E, 460.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CONSEIL GENERAL (SIREN 226100014, SIRET 22610001400134, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité ALENCON (61000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 787 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06128714F0001
- Code commune INSEE : 61287 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Montilly Sur Noireau (61100). Le terrain couvre 787 m².