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Autorisation d’urbanisme PD n°09542418S0004 à MONTIGNY LES CORMEILLES (95370) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09542418S0004). Le projet est situé au 18 RUE DES BERGERES /23 RUE D à MONTIGNY LES CORMEILLES (95370). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE DES BERGERES /23 RUE D, MONTIGNY LES CORMEILLES (95370).

Références cadastrales : AD, 447, AD, 446, AD, 302.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LCD INVESTISSEMENT (SIREN 491920195, SIRET 49192019500022, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité DEUIL LA BARRE (95170)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 172 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09542418S0004
  • Code commune INSEE : 95424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à MONTIGNY LES CORMEILLES (95370). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 172 m².