Permis de démolir à Montigny Les Cormeilles (95370) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/03/30 à MONTIGNY LES CORMEILLES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2017, autorisé le 30 mars 2017 par la commune de MONTIGNY LES CORMEILLES. Implanté 7 RUE FORTUNE CHARLOT, à Montigny Les Cormeilles (95370), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MONTIGNY LES CORMEILLES compte 22 603 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE FORTUNE CHARLOT, Montigny Les Cormeilles (95370).
Références cadastrales : AB, 352.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES (SIREN 219504248, SIRET 21950424800010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTIGNY LES CORMEILLES (95370)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 354 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09542417S0001
- Code commune INSEE : 95424 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Montigny Les Cormeilles (95370). Le terrain couvre 6 354 m².