Autorisation d’urbanisme PD n°09542416S0004 à MONTIGNY LES CORMEILLES (95370) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09542416S0004). Le projet est situé au 211 RUE DU GENERAL DE GAUL à MONTIGNY LES CORMEILLES (95370). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 211 RUE DU GENERAL DE GAUL, MONTIGNY LES CORMEILLES (95370).
Références cadastrales : AO, 777, AO, 777, AO, 777.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78 (SIREN 669803595, SIRET 66980359500034, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, localité ST QUENTIN EN YVELINES (78058)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 342 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09542416S0004
- Code commune INSEE : 95424 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à MONTIGNY LES CORMEILLES (95370). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 342 m².