Autorisation d’urbanisme PD n°09542416S0003 à MONTIGNY LES CORMEILLES (95370) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09542416S0003). Le projet est situé au 99 AV FERNAND BOMMELLE à MONTIGNY LES CORMEILLES (95370). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 17 février 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 99 AV FERNAND BOMMELLE, MONTIGNY LES CORMEILLES (95370).
Références cadastrales : AO, 130, AO, 130.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78 (SIREN 669803595, SIRET 66980359500034, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, localité SAINT QUENTIN EN YVELINES (78058)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 600 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09542416S0003
- Code commune INSEE : 95424 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à MONTIGNY LES CORMEILLES (95370). Les principaux éléments portent sur parcelle de 600 m².