Permis de démolir à Montigny-En-Ostrevent (59182) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/02/24 à Montigny-en-Ostrevent à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2014, autorisé le 24 février 2014 par la commune de Montigny-en-Ostrevent. Implanté IMP Roland Huet, à Montigny-En-Ostrevent (59182), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
Le projet est porté par COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Montigny-en-Ostrevent compte 4 681 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : IMP Roland Huet, Montigny-En-Ostrevent (59182).
Références cadastrales : AK, 17.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT (SIREN 215904145, SIRET 21590414500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Montigny-en-Ostrevent (59182)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05941413D0004
- Code commune INSEE : 59414 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Montigny-En-Ostrevent (59182). Le terrain couvre 0 m².